22/04/2010
La cour de cassation a rendu son verdict dans l'affaire de l'entente illicite des 3 opérateurs
Orange, SFR et Bouygues Télécom avaient été condamnés pour une entente illicite, sur le marché de la téléphonie mobile, pendant plusieurs années.
À l’époque, Orange avait été contraint à verser une amende de 41 millions d'euros, SFR 35 millions et Bouygues Télécom 16 millions.
La Cour de cassation a confirmé la semaine dernière, les amendes de 35 et 16 millions d'euros prononcées contre SFR et Bouygues Télécom.
En revanche, la haute instance juridique française a décidé de supprimer l’amende de 41 millions d'euros, infligée à Orange. Le dossier du premier opérateur français sera réexaminé par la cour d'appel de Paris.
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