Le Conseil d’Etat rejette une demande de référé expertise présentée par SFR

Un appel à candidatures pour l'attribution des fréquences encore disponibles dans la bande 2,1 GHz a été lancé le 25 février 2010. Il reste dans cette bande de fréquences deux blocs disponibles, l’un de 5 MHz et l’autre de 4,8 MHz.

Le Conseil d’Etat a rejeté une demande de référé expertise déposée par la société SFR. L'opérateur prétendait qu'il existait des difficultés d’exploitation du bloc de 4,8 MHz rendant nécessaire la désignation d’un expert.

Le Conseil d’Etat a donc validé l’argumentation de l’Arcep en considérant que l’expertise demandée ne présentait pas un caractère utile « eu égard à l’ancienneté et à l’ampleur du débat, notamment à l’initiative de l’ARCEP, sur la consistance des lots de fréquences dans la bande 2,1 GHz susceptibles d’être soumis à une nouvelle procédure d’attribution, à la connaissance des données techniques de ce débat par SFR, opérateur expérimenté de téléphonie mobile, et aux délais réduits dont disposerait un expert en raison de la date du dépôt de la demande d’expertise par rapport à la date prévue pour la remise des offres. ».

Les candidats ont jusqu'au 11 mai pour déposer leur dossier de candidature. L'Arcep a annoncé qu'il fera connaître son choix le 11 décembre au plus tard. Ils seront examinés par le régulateur sur leurs conditions d'accueil des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) et leur montant financier proposé.

Rappelons que le premier bloc de fréquences réservé à un nouvel entrant a été attribué fin décembre à Free Mobile, les deux autres sont quant à eux ouverts aux autres opérateurs. Les fréquences pourraient donc intéresser les opérateurs Orange, SFR, Bouygues Télécom qui souhaitent accroître la capacité de leur réseau.