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08/01/2009
15/06/2010
 

 

Motorola et RIM ont trouvé un accords sur leurs brevets

Motorola et RIM ont trouvé un accords sur leurs brevets
Les deux fabricants de téléphones portables, Motorola et RIM, ont signé un accord, concernant certaines licences technologiques, qu’ils utilisent pour la fabrication de leurs terminaux mobiles.

Ce contrat, signé par les deux entités, met donc fin à plus de deux années de procédure, pour violation de brevets.

Pour rappel, Motorola avait intenté une action en justice, contre RIM, devant la Commission du commerce international américaine, pour une violation de brevets. Le géant américain demandait l’interdiction des ventes de Blackberry aux États-Unis.

Le nouvel accord permet désormais à Motorola et à RIM d’utiliser mutuellement les licences, sur les droits de propriété intellectuelle, et leur autorise à profiter, conjointement, de leurs technologies.
 


 
 

 

 

 
 
 
 
 
 

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