L’Arcep milite pour la loi Chatel

L’Arcep a remis, au Parlement, un rapport de 50 pages, concernant l’application de la loi Chatel, sur le marché français de la téléphonie mobile.

Rappelons que la loi Chatel, censée réduire les durées d'engagement des abonnés mobiles, auprès de leur opérateur, et de limiter les frais de résiliation, a été instaurée en France, en 2008.

Selon l’Autorité de régulation, la loi Chatel serait partiellement appliquée par les opérateurs mobiles. L’Arcep souhaite toutefois que d’autres mesures, concernant la résiliation anticipée d’un abonnement, soient appliquées.

« D’ici à la fin de l’année 2010, la loi avancera des actions et des propositions supplémentaires à l’occasion de la publication de ses travaux en ce qui concerne les relations entre les opérateurs et les consommateurs », peut-on lire sur le rapport de l’Arcep.