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08/01/2009
26/08/2010
 
 
 

 

Bruxelles estime que Free n'a pas bénéficié d'une aide de l'Etat

Bruxelles estime que Free n'a pas bénéficié d'une aide de l'Etat
D’après un article publié par le quotidien français « La Tribune », la Commission européenne aurait annoncé qu’elle n’était pas disposée à incriminer Free, dans l’affaire qui l’oppose aux trois opérateurs historiques français.

En 2009, Orange, SFR et Bouygues Télécom ont intenté une action en justice, contre Free, car ils contestaient les conditions d'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile 3G, et estimaient que l’État français avait favorisé le FAI à obtenir le fameux sésame.

Rappelons que les 3 opérateurs historiques ont fait l’acquisition d’une licence 3G pour 619 millions d’euros chacun, il y a dix ans, alors que Free l’a obtenu pour un montant de 240 millions d’euros.

« Je confirme que la Commission a informé ces entreprises de son analyse préliminaire et donc de son intention de ne pas poursuivre l'affaire. Nous examinons à l'heure actuelle la réponse que l'on a obtenue des entreprises concernées pour voir si elle est de nature à nous faire changer d'avis ou si l'on confirme qu'il n'y a pas matière à enquête », a déclaré Amelia Torres, la porte-parole de la Commission européenne pour les questions de concurrence.
 


 
 

 

 

 
 
 
 
 
 

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