Les tablettes Internet sont désormais soumises à la taxe copie privée

La Commission pour la copie privée a rendu public la nouvelle taxation, concernant les supports de stockage.

Les tablettes Internet sont désormais assujetties à la taxe pour la copie privée.

Concrètement, plusieurs catégories de supports de stockage ont été établies. Pour ce qui est des téléphones mobiles, le tarif sera d’un euro pour une capacité de 128 Mo, et jusqu’à 20 euros, pour une capacité entre 20 et 40 Go.

En ce qui concerne les tablettes Internet, la taxe s'élèvera à 12 euros, pour une tablette « avec fonction baladeur, munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre », et une mémoire interne de 64 Go.

Pour rappel, la taxe pour copie privée est payée par le consommateur lors de l'achat d’un terminal mobile, disposant d’une mémoire de stockage. Cette taxe a été instaurée par le gouvernement, afin de compenser la baisse des revenus des artistes.