Entente dans la téléphonie mobile : le dernier recours d'Orange rejeté

La célèbre affaire d’entente illicite entre les opérateurs télécoms SFR, Bouygues et Orange semble connaître son dernier épisode. En effet, ce scandale, qui date de 2005, a connu son épilogue judiciaire tout récemment avec le rejet du recours d'Orange par la cour d'appel de Paris. Cette affaire prend donc une fin, après trois recours en appel et deux pourvois en cassation en six ans.

Pour rappel, l’ex conseil de la concurrence avait infligé, au mois de novembre 2005, une lourde amende s’élevant à 534 millions d’euros aux opérateurs français SFR, Bouygues et Orange. Ces derniers ont écopé de cette amende pour avoir échangé des informations de sorte à placer leurs offres sans se gêner l’un l’autre, ce qui réduisait donc le jeu de la concurrence. L’enquête qui avait été menée soulignait que les trois opérateurs s’étaient entendus entre 2000 et 2002 pour la répartition des parts de marché, tandis qu’entre 1997 et 2003, ces derniers avaient été accusés d’avoir échangé des informations confidentielles et stratégiques.

Alors que l’amende avait été confirmée par la cour d'appel de Paris en décembre 2006, les trois opérateurs télécoms français avaient décidé de porter l'affaire devant la cour de cassation. Après plusieurs navettes entre la cour d’appel et la cour de cassation, SFR s’est vu infliger une amende de 35 millions d’euros, tandis que Bouygues s’en est sorti avec seulement 16 millions d’euros. Quant à Orange, l’opérateur devra régler la somme de 41 millions d’euros.