L’Union européenne ouvre une enquête « antitrust » contre Apple

La Commission européenne a annoncé, durant une conférence de presse, qu’elle a ouvert une enquête à l’encontre d’Apple ainsi que contre cinq éditeurs internationaux sous motif de pratiques anticoncurrentielles dans le domaine de la vente d’e-books. Cette enquête « antitrust » que mène la Commission vise donc à déterminer si Apple et ces cinq éditeurs ont entravé la concurrence dans le secteur de la vente de livres électronique.

Dans un communiqué, la Commission européenne a indiqué que le but premier de son enquête est d’évaluer si la firme Apple a conclu des accords illégaux ou encore s’ils se sont livrés à des pratiques en vue de restreindre la concurrence dans ce domaine d’activité. Les éditeurs qui se trouvent au banc des accusés sont le français Hachette Livre du groupe Lagardère Publishing, l’américain Harper Collins du groupe News Corp, l’éditeur Simon & Schuster de CBS Corp, la maison d’édition britannique Penguin et l’allemand Verlagsgruppe Georg von Holzbrinck.

À noter qu’il est strictement interdit, en droit communautaire, de passer des accords ou encore de mener des pratiques ayant pour but d’affecter le commerce et par conséquent, empêcher ou restreindre la concurrence. Pour le moment, il est impossible non seulement de savoir le moment où les conclusions de l’enquête tomberont, mais aussi quels seront les conséquences de celle-ci.