L’Arcep annonce une terminaison d’appel avantageuse pour les Full MVNO

L’Arcep vient d’annoncer qu’elle était favorable vis-à-vis de l’instauration d’un coût de terminaison avantageux en faveur des Full MVNO tel que Free Mobile, le quatrième opérateur de téléphonie mobile qui devrait, début 2012, faire son entrée sur le territoire français. Dans cet objectif, l’Arcep a lancé une consultation relative à cette future terminaison d’appel en provenant des téléphones mobiles. Cette annonce profitera donc à Free Mobile, mais aussi aux opérateurs virtuels étant dotés d’un réseau dégroupé.

C’est suite à l’annonce stipulant que Free Mobile avait rempli ses obligations de couverture que l’Arcep a décidé de lancer une consultation relative à l’instauration d’un coût de terminaison avantageux en faveur des opérateurs virtuels dits Full MVNO. Dans sa consultation, l’Arcep propose de mettre en place un régime asymétrique. Dans le cadre de ce régime, les nouveaux entrants tels que Free Mobile et les autres nouveaux opérateurs dits Full MVNO pourront profiter d'une terminaison d'appel beaucoup plus avantageuse que celle proposée actuellement.

À noter que la loi prévoit une TAM symétrique pour les opérateurs de même importance. En clair, cette TAM symétrique oblige les opérateurs de même taille à pratiquer le tarif de gros.

Pour information, le projet de l’Arcep est ouvert à la consultation publique jusqu’au 27 janvier 2012.