La Commission européenne ouvre une enquête sur Motorola Mobility

La Commission européenne a indiqué, à travers un communiqué de presse, avoir ouvert une enquête sur les pratiques de Motorola Mobility suite a une plainte déposée par Apple et Microsoft. D’après les premiers éléments d’information, l’enquête initiée par la Commission européenne a pour but de vérifier si Motorola Mobility a enfreint le droit à la concurrence en exigeant des redevances « excessives » à Microsoft et Apple pour l’utilisation de ses brevets.

Les choses se corsent pour Motorola Mobility. La Commission européenne a décidé d’initier une enquête pour entente et abus de position dominante contre ce dernier suite à une plainte faite par les constructeur Microsoft et Apple. Selon ces derniers, Motorola Mobility aurait abusé de sa position pour leur exiger des redevances « excessives », des redevances liées à l’utilisation des brevets que possède Motorola Mobility.

Dans son communiqué de presse, la Commission européenne souligne qu’elle se penchera particulièrement sur les injonctions faites par Motorola Mobility à l’encontre d’Apple et de Microsoft auprès des tribunaux de certains pays membre de l’Union européenne. Pour informations, plusieurs produits commercialisés par Apple et Microsoft ont fait l’objet d’injonction, notamment l’iPhone, l’iPad, ou encore la console de jeu Xbox.