Cartes prépayées : l'UFC-Que Choisir perd face à SFR et Bouygues

l'UFC-Que Choisir a perdu les procès qu’elle avait engagé à l’encontre des opérateurs SFR et Bouygues pour dénoncer les clauses abusives de ces derniers au niveau du mobile prépayé. Les autorités en charge de l’affaire ont choisi de débouter l’affaire, en soulignant au passage que les éléments fournis par l'UFC-Que Choisir ne démontrent pas les supposés abus des deux opérateurs.

L’association de protection des consommateurs UFC-Que choisir a indiqué récemment qu’elle avait perdu les procès qu’elle avait engagé à l’encontre des opérateurs SFR et Bouygues Telecom. Pour information, cette association avait décidé d’entamer des procédures judiciaires contre ces deux opérateurs, car elle jugeait que les clauses que proposaient ces derniers au niveau des cartes prépayées étaient abusives. L’UFC-Que Choisir remettait notamment en cause le fait que ces deux opérateurs limitaient la durée de validité du crédit de consommation des cartes prépayées.

Dans son jugement, la première chambre civile du tribunal de grande instance de Paris souligne que la critique formulée par l’association de protection des consommateurs porte sur la concordance entre le prix et le service offert. Or, cet aspect échappe au champ d'application des dispositions liées aux clauses abusives. De plus, le tribunal a souligné que les éléments mis à l’avant par l'UFC-Que Choisir ne sont pas suffisants pour démontrer la culpabilité de SFR et Bouygues.