L’UFC-Que Choisir perd un procès contre SFR

L'association de consommateurs UFC-Que choisir a récemment indiqué avoir perdu le procès qu’il avait engagé contre l’opérateur historique français SFR. Parmi les plaintes qu’elle avait formulé a l’encontre de ce dernier, on peut notamment retrouver les pratiques commerciales déloyales au niveau des spots publicitaires de 2009 et 2010. Les spots publicitaires concernés portaient sur le forfait internet mobile de SFR.

Dans son jugement, la première chambre civile du tribunal de Grande instance de Paris a débouté le procès intenté à SFR par l'association de consommateurs UFC-Que choisir, sans pour autant se prononcer sur le fond du litige. Pour information, l’UFC-Que choisir avait assigné cet opérateur en justice au mois de septembre 2010 en l’accusant de pratiques commerciales déloyales. L’accusation en question portait sur plus d’une dizaine de spots publicitaires ayant apparu dans des magazines et dans un document publié par SFR. Ces derniers vantaient l'accès à l'internet mobile en illimité grâce à une offre dédiée. Selon l'association de consommateurs, SFR aurait dû publier les conditions restreignant cet usage illimité dans les mêmes caractères et à un endroit aussi lisible que la mention « illimité » parue sur les spots publicitaires en question.

Le plaidoyer de l'association de consommateurs n’a cependant pas convaincu la première chambre civile du tribunal de Grande instance de Paris. Pour sa défense, SFR a indiqué que communiquer sur ces offres était complexe et cela, dû à leur caractère technique.