Violation de brevets : RIM remporte une première manche face à Kodak

Dans l’affaire de violation de brevets opposant Kodak au constructeur canadien Research In Motion, la Commission du commerce international (ITC) a donné raison à RIM en déboutant Kodak dans sa plainte qu’il avait déposée. Pour information, Kodak, groupe qui est actuellement en faillite, avait formulé une plainte en justice en indiquant qu’il estimait que RIM avait utilisé plusieurs brevets lui appartenant sans aucune autorisation de sa part.

Ce litige opposant Kodak à RIM dure depuis le mois de janvier de 2010. Pour faire valoir ses droits, Kodak avait initié une procédure devant la Commission du commerce international (ITC). Dans sa plainte, ce dernier a indiqué que les appareils de la gamme BlackBerry faisaient usage des technologies déposées pour la prévisualisation des images. Les brevets impliqués dans cette affaire portaient également sur la manière dont un programme fait appel à un autre logiciel pour opérer le calcul de certaines fonctions. Au terme de cette affaire, Kodak voulait que RIM s’acquitte de droits d’utilisation pour être capable légalement de proposer de telles fonctionnalités sur ses smartphones.

Malgré les arguments utilisés par Kodak, la Commission du commerce international (ITC) a décidé de rejeter la demande de ce dernier, donnant donc raison à RIM. Pour information, la firme Apple faisait également l’objet d’une poursuite similaire et a été acquittée au même titre que le fabricant canadien.