Violation de brevets : Motorola est coupable

Le constructeur Motorola a été jugé coupable dans une affaire de violation de brevets l’opposant à Apple. Dans un verdict prononcé tout dernièrement, le tribunal Munich a ordonné le retrait du marché de trois modèles de smartphone et d’une tablette tactile provenant de Motorola Mobility, jugeant que ces produits violent un brevet déposé par Apple. Selon les premiers recoupements d’informations, Motorola devra maintenant attendre qu’Apple pose ses conditions au retrait des appareils.

Au mois de mars dernier, le tribunal s’occupant de cette affaire avait émis une injonction attribuant le brevet concerné à Apple. Lors de l’attribution de ce brevet, Motorola Mobility avait indiqué qu’il était confiant après l’implémentation d’une nouvelle animation pour signifier une fin de liste sur ses récents modèles de terminaux. Après une longue période de délibération, le tribunal de Munich a donné raison à Apple.

Pour le moment, Motorola Mobility doit attendre qu'Apple pose ses conditions au retrait des appareils concernés par le verdict du tribunal de Munich. À noter que la marque à la pomme peut, pour une certaine somme, demander le retrait de la vente des appareils sur tout le territoire allemand.