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08/01/2009
17/03/2006
 
 
 

 

Le 118 218 perd son procès face à Orange

Le 118 218 perd son procès face à Orange

A quelques semaines de l'ouverture définitive à la concurrence des renseignements téléphoniques, le 118 218 avait saisi le Tribunal de Commerce de Paris, en référé, pour constater et faire cesser des pratiques considérées comme "déloyales" d'Orange.

L'opérateur historique était accusé de ne pas respecter son obligation de neutralité en matière de renseignements téléphoniques. Selon le 118 218, Orange amènerait ses abonnés à utiliser le 712, son service de renseignements téléphoniques, pour recommander son nouveau numéro de renseignements à 6 chiffres commençant par 118.

Le 118 218 vient de perdre son procès contre Orange France. La société a été déboutée de sa plainte en référé et devra verser 3000 euros de frais de procédure à l'opérateur Orange France.

La société a fait procéder à une nouvelle vague d’appels, sous contrôle d'huissier vers le 712, le numéro actuel du service de renseignements d'Orange. Le 118 218 a décidé de saisir la Cour d'Appel de Paris et d'alerter le régulateur des télécoms de la situation.

 


 
 

 

 
 

 

 

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