Le Conseil d'Etat a rejeté un recours de Bouygues Télécom

Le gouvernement a la volonté d’attribuer une quatrième licence 3G, en libérant des fréquences 900 MHz, dont certaines sont détenues par les trois opérateurs historiques.

Bouygues Télécom, en désaccord avec cette décision, avait introduit un recours, en Conseil d’Etat. L’opérateur estime que cette manœuvre est illégale.

La haute juridiction administrative a rejeté, cette semaine, la requête de Bouygues Télécom.

Le Conseil d'Etat a jugé «qu’aucune discrimination ne pouvait être retenue, puisqu'au terme de ce processus, chacun des trois opérateurs existants disposera exactement de la même quantité de fréquences».