Publié le  par Philippe  | Mis à jour le

Le Conseil d'Etat a rejeté un recours de Bouygues Télécom

Le Conseil d'Etat a rejeté un recours de Bouygues Télécom

Le gouvernement a la volonté d’attribuer une quatrième licence 3G, en libérant des fréquences 900 MHz, dont certaines sont détenues par les trois opérateurs historiques.

Bouygues Télécom, en désaccord avec cette décision, avait introduit un recours, en Conseil d’Etat. L’opérateur estime que cette manœuvre est illégale.

La haute juridiction administrative a rejeté, cette semaine, la requête de Bouygues Télécom.

Le Conseil d'Etat a jugé «qu’aucune discrimination ne pouvait être retenue, puisqu'au terme de ce processus, chacun des trois opérateurs existants disposera exactement de la même quantité de fréquences».

 
 
 

 
L'image sécurisé  Actualiser l'image
 
 
 
Comparateurs
 
 
 
 
 
 
 
 
Retrouvez tous nos comparateurs complets...
Recherche sur 26 critères : prix, nouveauté, poids, taille, opérateur, marque, etc....
PUBLICITÉ
RECHERCHER