Publié le  par Philippe  | Mis à jour le

Le Conseil d'État rejette la requête de Free face à l'Arcep

Le Conseil d'État rejette la requête de Free face à l'Arcep

Après voir mis en demeure Bouygues Telecom, Free s'est aussi attaqué à l'Arcep concernant le rapport de l'observatoire sur la qualité de l'internet fixe. Le Conseil d'État a donc rendu son verdict et a refusé la requête du quatrième opérateur français.

L'observatoire sur l'internet fixe mis en place par l'Arcep a pour but d'évaluer la qualité des services proposés par les opérateurs français. Cette étude avait placé Bouygues Telecom dans la majorité des cas comme proposant le meilleur service. L'opérateur n'avait pas manqué de mettre en avant cette information dans une campagne publicitaire.

Toutefois, Free et l'Arcep se sont empressés de mettre fin à la frénésie de Bouygues en lui rappelant que l'observatoire est encore en phase de test car les informations présentées sur ce rapport ne sont pas fiables et ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales.

Cependant, pour Free, le retrait des publicités de Bouygues Telecom n'est pas le seul objectif. L'opérateur du groupe Iliad souhaite aussi que les données de l'observatoire ne soient plus accessibles en déposant une requête au Conseil d'État à cet effet.

Le Conseil d'État statuant les contentieux a finalement donné son verdict en défaveur de Free. Le juge des référés a déclaré que les désagréments causés à Free ne proviennent pas de l'étude menée par l'ARCEP. La vraie motivation du quatrième opérateur vient de l'utilisation faite par des « tiers » qui n'ont pas pris en considération l'appel à la prudence de l'ARCEP.

Bouygues Telecom, visiblement critiqué, pour ses publicités pourrait bientôt se trouver sur la sellette si Free décide d'aller plus loin.


 

Le Conseil d'État rejette la requête de Free face à l'Arcep

 
 

 
 
 
 
Couverture mobile : Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR ont déposé leurs dossiers de candidature auprès de l'Arcep

Couverture mobile : Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR ont déposé leurs dossiers de candidature auprès de l'Arcep

Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR ont déposé des dossiers de candidature auprès de l'Arcep pour les prochaines procédures d'attribution des fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 ... 

03 octobre 2018
L'Arcep publie les résultats de son enquête 2017

Enquête Arcep 2017 : Orange devant, Bouygues Telecom et SFR au coude à coude, Free Mobile derrière

L'Arcep vient de publier les résultats de sa 18ème enquête annuelle d'évaluation de la qualité de service des opérateurs mobiles métropolitains. Cette année, le régulateur a effectué plus d'un million de mesures en 2G, 3G et ... 

23 juin 2017
L'Arcep intervient dans le conflit  entre Bouygues Telecom et Free

L'Arcep intervient dans le conflit entre Bouygues Telecom et Free

Depuis plusieurs semaines, Bouygues Telecom et Free se livrent une guerre sans merci en utilisant divers stratagèmes : mise en demeure, dénonciation, publicités. L'Arcep vient de rappeler à l'ordre Bouygues Telecom ce week-end ... 

08 décembre 2014
Comparateurs
 
 
 
 
Retrouvez tous nos comparateurs complets...
Recherche sur plus de 30 critères : prix, nouveauté, poids, taille, opérateur, marque, etc....
PUBLICITÉ
RECHERCHER