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08/01/2009
05/11/2007
 
  • Opérateur :
  • SFR
 
 
 

SFR : condamné pour contrefaçon de marque

SFR : condamné pour contrefaçon de marque

SFR a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à verser 15 000 euros de dommages et intérêts à son concurrent Bouygues Télécom pour contrefaçon de la marque " forfait 100% ".

En effet, le tribunal de Paris a considéré que l'opérateur SFR s'était rendu coupable de contrefaçon en utilisant, dans certaines expressions diffusées sur son site internet, la dénomination "Forfait 100%" pour désigner des services équivalents à ceux proposés auparavant par Bouygues Télécom. Toutefois, le tribunal a rejeté la demande de Bouygues Télécom, estimant que SFR avait le droit d'utiliser le slogan "deux fois plus", qui constitue selon elle en aucun cas une contrefaçon, puisqu'il s'agit d'une locution couramment utilisée dans le domaine de la publicité.

 


 
 

 

 
 

 

 

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