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08/01/2009
06/06/2011
 
 

Un nouveau projet de loi pour protéger les abonnés

Un nouveau projet de loi pour protéger les abonnés

Le secrétaire d'Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre a présenté mercredi dernier en Conseil des ministres un projet de loi destiné à mieux protéger les consommateurs. Ce projet de loi, qui vise à redonner aux consommateurs un meilleur contrôle de leurs budgets, concerne les secteurs qui regroupent les dépenses contraintes des Français dans le logement, l'énergie, la santé, la téléphonie mobile et Internet.

Pour le secteur de la téléphonie mobile, les opérateurs mobiles vont être obligés d'alerter l'abonné en cas de consommation inhabituellement élevée. En ce qui concerne le déblocage du téléphone mobile, les abonnés pourront faire une demande après seulement trois mois, contre six aujourd'hui. Parmi les autres mesures : au moins un forfait sans durée d'engagement devra être proposé et les restrictions aux forfaits illimités devront être mises en évidence.