Déblocage mobile, piratage ou opération légale ?

 

Publié le 01/10/2007 par Florian BETRENCOURT

Déblocage mobile Piratage ou opération légale  

L’arrivée sur le marché américain de l’iPhone, le premier terminal développé par Apple, représente sans aucun doute l’évènement 2007 du marché de la téléphonie mobile. L’appareil révolutionne en effet ce marché grâce à ses nombreuses fonctionnalités multimédia, mais aussi par son écran tactile : la tendance inéluctable des mobiles d’un proche avenir. Toutefois, et au-delà des qualités inhérentes au terminal, l’iPhone suscite encore aujourd’hui l’intérêt médiatique par la résurgence d’un sujet, traditionnellement accolé à l’univers des polémiques : le déblocage.

Alors que les portables restent la plupart du temps proposés chez les opérateurs « verrouillés » en vue de permettre à ces derniers d’amortir l’investissement des téléphones qu’ils subventionnent, la possibilité il y a peu de pouvoir désimlocker le terminal à écran tactile d’Apple a relancé en cette rentrée 2007 la polémique et les débats relatifs à l’illégalité ou non de l’opération.

Pour quelles raisons les opérateurs de téléphonie mobile verrouillent-ils en effet à leur réseau les portables lors de leur commercialisation ? Quels sont les différents types de blocages possibles ? Comment désimlocker de façon légale son appareil et peut-on réellement affirmer qu’il s’agit là d’une opération de piratage ?

Pour quelles raisons les opérateurs verrouillent-ils les terminaux ?

En France, comme dans les autres pays, les opérateurs de téléphonie mobile commercialisent les terminaux développés par les nombreux constructeurs du secteur. En vue d’attirer et de fidéliser une clientèle, les opérateurs proposent généralement les téléphones bien moins chers que leur prix de vente officiels. Il s’agit là d’un véritable investissement effectué par ces acteurs de la téléphonie mobile et de nombreux accords les lient régulièrement avec les différents constructeurs. La tendance sur le marché est la suivante : plus le forfait souscrit par l’abonné sera important, moins cher sera proposé le terminal désiré : une manière quelque part de générer de nouveaux abonnés pour les opérateurs, et aux constructeurs de trouver une demande répondant à leur stratégie commerciale. Déblocage mobile Piratage ou opération légale Les nouveaux mobiles trouvant donc demande, et les opérateurs parvenant à renouveler les abonnements de leurs clients : Quoi de plus beau dans le meilleur des mondes ?

Comment les opérateurs parviennent-ils à amortir l’investissement qu’ils effectuent pour tel ou tel modèle de téléphone mobile ?

Un opérateur peut en effet vendre un modèle moins cher que  son prix d’achat effectué auprès du constructeur. La principale source de revenu restant dans le cadre des kits prépayés les appels effectués par les clients, et du montant des abonnements dans le cadre des autres offres, les opérateurs de téléphonie mobile se doivent d’être liés à la fois aux clients et à leurs terminaux pour réaliser leur chiffre d’affaire. La solution trouvée est ici simple : verrouiller le terminal commercialisé au réseau de l’opérateur. Il s’agit ici d’une première forme de « blocage mobile » : le verrouillage réseau. Il rend tout simplement inutilisable le terminal sur un réseau concurrent et empêche les utilisateurs d’utiliser les cartes SIM d’autres opérateurs : un moyen par ailleurs pour le moins efficace pour lutter contre le fléau des vols de terminaux et autres fraudes en tous genres.

« Blocage », « Simlockage » ou « Verrouillage » ?

Déblocage mobile Piratage ou opération légale Plusieurs types de blocage existent dans le monde de la téléphonie mobile qu’il s’agit ici de ne pas confondre. Le premier est strictement relatif à la carte SIM : on parle ici officiellement de « blocage », ou de blocage SIM. Rappelons en effet que la carte SIM, Subscriber Identity Module, est indispensable pour accéder au réseau. Elle permet d’identifier le consommateur et enregistre les informations relatives au réseau et à la formule contractée par le client. La carte SIM est généralement protégée par un code PIN, Personal Identification Number. Au démarrage de votre terminal, il vous ait généralement demandé d’insérer votre code PIN. Après trois échecs d’écriture : le « blocage » intervient et ici il n’est plus possible d’utiliser votre mobile. Il vous est bien sûr possible de réactiver votre carte grâce au code PUK mais l’opération nécessitera un appel payant auprès de votre opérateur et bien évidemment facturé par ce dernier.

Se distingue de ce premier type : le « verrouillage » qui concerne lui le réseau. On parle également de verrouillage réseau. Ce type de mesure est un mécanisme en effet qui se doit d’être différencié du « blocage » qui concerne la carte SIM. Le « verrouillage » du portable est lui réalisé par l’opérateur de téléphonie mobile lors de l’achat du portable. C’est lui qui rend inutilisable le portable sur un autre réseau. Il constitue dans ce cadre une sécurité pour l’opérateur contracté là où le blocage représente une sécurité pour le consommateur (contre le vol de mobiles notamment).

Que désigne finalement le « Désimlockage ». Selon l’ARCEP, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes, le désimlockage désigne l’opération permettant de déverrouiller le terminal, c'est-à-dire de mettre fin au « verrouillage réseau » du téléphone opéré par l’opérateur. Malgré son appellation, iDéblocage mobile Piratage ou opération légale l ne concerne donc en aucun cas le blocage SIM. C’est d’ailleurs ce désimlockage qui suscite actuellement les différentes polémiques entourant l’iPhone, le terminal d’Apple.

Notons à ce titre que les débats générés sur la légalité ou l’illégalité de l’opération restent souvent largement dépendants d’une confusion opérée par le grand public et autres protagonistes du secteur entre les différentes notions exposées précédemment : l’appellation du « déblocage mobile » (usitée par de nombreuses entreprises) servant à désigner généralement et à tort le désimlockage, alors que cette opération  ne concerne pas le blocage de la carte SIM (liés aux vols notamment) mais bel et bien  la limitation réseau du téléphone. Il s’agit ici d’une occasion parfaite pour susciter de véritables raccourcis tels que « Débloquer, c’est pirater » ou « Débloquer, c’est illégal »  et de nourrir l’inquiétude du grand public sur la question de l’illégalité du désimlockage.


 Est-il effectivement illégal de désimlocker un terminal ? Non !

Pour savoir réellement si l’opération de désimlockage est une opération illégale, il s’agit donc de ne prendre en compte que l’unique opération de déverrouillage réseau. Et ici, bien qu’il existe certes une réglementation encadrant ce verrouillage, rien ne fait de cette procédure une opération illégale. Bien au contraire. L’article 5 de la décision n°2005-1083 de l’ancien ART stipule en effet que « l’opérateur a l’obligation d’informer lDéblocage mobile Piratage ou opération légale ’abonné de l’existence de ce mécanisme préalablement à son activation », que « l’abonné a le droit de demander à tout moment le déverrouillage (« désimlockage ») de son terminal, éventuellement contre un paiement au montant prévu dans les tarifs de son opérateur » et par ailleurs et surtout que « l’opérateur a l’obligation de communiquer gratuitement à l’abonné la procédure de déverrouillage de son terminal à l’issue d’une période au plus égale à la durée de l’engagement éventuel du client auprès de son opérateur, ne devant en aucun cas excéder six mois à compter de la date de conclusion du contrat d’abonnement ».

Le désimlockage se veut donc une opération légale si elle respecte les conditions précédemment énoncées, à savoir principalement le respect d’une période d’engagement de six mois auprès de l’opérateur contracté.

Comment obtenir le code de déverrouillage ? Le client peut obtenir à l’aide d’une lettre avec accusé de réception adressée à son opérateur la procédure lui permettant de connaître la manipulation nécessaire au désimlockage de son mobile. Nous vous recommandons de bien indiquer, comme le stipule l’ARCEP, les conditions générales de votre contrat qui prévoient cette obligation de communication. Sachez par ailleurs qu’en cas de non réponse ou de refus de l’opérateur, le client peut tout à fait se retourner contre l’opérateur et entamer pourquoi pas une procédure judiciaire.

Qu’en est-il de la réalité et à qui profite le flou entourant le déblocage mobile ?

La réalité n’est toutefois pas aussi systématique. Nombreux sont effectivement les clients refoulés dans leurs demandes et les opérateurs  ont tendance à ne pas respecter à la lettre ces recommandations. Et les arguments employés par ces acteurs sont parfois judicieux et plutôt cohérents. Déblocage mobile Piratage ou opération légale « Le code de déverrouillage n’a pas encore été fourni par le constructeur » : un bel exemple qui permet de justifier une mise en attente du client recherchant toujours une solution pour débloquer son terminal.

Entrent dans ce cadre les nombreuses entreprises, petites boutiques ou sites internet proposant pour 15 € en moyenne de débloquer votre terminal en quelques minutes. Et l’opération est ici un véritable succès, les clients préférant parfois dépenser une modique somme que d’entamer de longues procédures et des manipulations techniques pas toujours évidentes pour le néophyte. Ces services sont-ils pour autant légaux ? Dans tous les cas, ils ne sont pas considérés illégaux, puisqu’aucune législation précise n’interdit d’effectuer cette opération et que le désimlockage, à compter d’une période de six mois d’engagement est autorisée par la loi française.

Devant ce flou juridique, les opérateurs ont-ils réellement un manque à gagner ? La question reste posée ! Plusieurs courants de penser existent toutefois dans l’analyse de ce grand débat, certaines argumentations mentionnant par ailleurs l’intérêt considéré évident des opérateurs à laisser se perpétrer et par là même à encourager ces services de désimlockage : une occasion pour eux effectivement de récupérer de nouveaux abonnés, mais également de faire face aux exclusivités de terminaux des opérateurs concurrents.

L’affaire iPhone :

Déblocage mobile Piratage ou opération légale L’affaire du désimlockage de l’iPhone rentre ainsi pleinement dans le cadre de cette polémique et participe activement à cette dernière. Les termes de l’illégalité de l’opération restent toutefois très imprécis. Le désimlockage n’étant pour le moment pas autorisé par l’opérateur américain AT&T, et requérant une modification logicielle de l’appareil, seul Apple semble capable de lutter contre la tendance actuelle et massive des utilisateurs de l’iPhone visant à désimlocker ce dernier. La modification du logiciel n’étant pas autorisée par les droits de propriétés intellectuelles du géant à la pomme croquée, seul ce dernier peut donc entamer les procédures visant à lutter contre les désimlockeurs américains, qui n’hésitent d’ailleurs pas à revendre leurs terminaux sur les marchés internationaux. La dernière mise à jour 1.1.1 de l’iPhone rend toutefois complètement inutilisables les modèles débloqués…certes peut-être et néanmoins plus pour longtemps.

Mais les raisons de cette intervention d’Apple sur ce terrain ne sont-ils pas connues d’avance ? Selon les dires du marché, les opérateurs distribuant en Europe l’iPhone, à savoir 02, Orange et T-Mobile, reverseraient 30% de leur chiffre d’affaires affilié au géant américain. Un élément qui expliquerait peut-être l’intervention en personne d’un constructeur sur ce terrain du déblocage mobile il est vrai encore flou sur de nombreux points.

 
 
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