Déblocage mobile, piratage ou opération légale ? suite...

Par Florian BETRENCOURT


 Est-il effectivement illégal de désimlocker un terminal ? Non !

Pour savoir réellement si l’opération de désimlockage est une opération illégale, il s’agit donc de ne prendre en compte que l’unique opération de déverrouillage réseau. Et ici, bien qu’il existe certes une réglementation encadrant ce verrouillage, rien ne fait de cette procédure une opération illégale. Bien au contraire. L’article 5 de la décision n°2005-1083 de l’ancien ART stipule en effet que « l’opérateur a l’obligation d’informer lDéblocage mobile Piratage ou opération légale ’abonné de l’existence de ce mécanisme préalablement à son activation », que « l’abonné a le droit de demander à tout moment le déverrouillage (« désimlockage ») de son terminal, éventuellement contre un paiement au montant prévu dans les tarifs de son opérateur » et par ailleurs et surtout que « l’opérateur a l’obligation de communiquer gratuitement à l’abonné la procédure de déverrouillage de son terminal à l’issue d’une période au plus égale à la durée de l’engagement éventuel du client auprès de son opérateur, ne devant en aucun cas excéder six mois à compter de la date de conclusion du contrat d’abonnement ».

Le désimlockage se veut donc une opération légale si elle respecte les conditions précédemment énoncées, à savoir principalement le respect d’une période d’engagement de six mois auprès de l’opérateur contracté.

Comment obtenir le code de déverrouillage ? Le client peut obtenir à l’aide d’une lettre avec accusé de réception adressée à son opérateur la procédure lui permettant de connaître la manipulation nécessaire au désimlockage de son mobile. Nous vous recommandons de bien indiquer, comme le stipule l’ARCEP, les conditions générales de votre contrat qui prévoient cette obligation de communication. Sachez par ailleurs qu’en cas de non réponse ou de refus de l’opérateur, le client peut tout à fait se retourner contre l’opérateur et entamer pourquoi pas une procédure judiciaire.

Qu’en est-il de la réalité et à qui profite le flou entourant le déblocage mobile ?

La réalité n’est toutefois pas aussi systématique. Nombreux sont effectivement les clients refoulés dans leurs demandes et les opérateurs  ont tendance à ne pas respecter à la lettre ces recommandations. Et les arguments employés par ces acteurs sont parfois judicieux et plutôt cohérents. Déblocage mobile Piratage ou opération légale « Le code de déverrouillage n’a pas encore été fourni par le constructeur » : un bel exemple qui permet de justifier une mise en attente du client recherchant toujours une solution pour débloquer son terminal.

Entrent dans ce cadre les nombreuses entreprises, petites boutiques ou sites internet proposant pour 15 € en moyenne de débloquer votre terminal en quelques minutes. Et l’opération est ici un véritable succès, les clients préférant parfois dépenser une modique somme que d’entamer de longues procédures et des manipulations techniques pas toujours évidentes pour le néophyte. Ces services sont-ils pour autant légaux ? Dans tous les cas, ils ne sont pas considérés illégaux, puisqu’aucune législation précise n’interdit d’effectuer cette opération et que le désimlockage, à compter d’une période de six mois d’engagement est autorisée par la loi française.

Devant ce flou juridique, les opérateurs ont-ils réellement un manque à gagner ? La question reste posée ! Plusieurs courants de penser existent toutefois dans l’analyse de ce grand débat, certaines argumentations mentionnant par ailleurs l’intérêt considéré évident des opérateurs à laisser se perpétrer et par là même à encourager ces services de désimlockage : une occasion pour eux effectivement de récupérer de nouveaux abonnés, mais également de faire face aux exclusivités de terminaux des opérateurs concurrents.

L’affaire iPhone :

Déblocage mobile Piratage ou opération légale L’affaire du désimlockage de l’iPhone rentre ainsi pleinement dans le cadre de cette polémique et participe activement à cette dernière. Les termes de l’illégalité de l’opération restent toutefois très imprécis. Le désimlockage n’étant pour le moment pas autorisé par l’opérateur américain AT&T, et requérant une modification logicielle de l’appareil, seul Apple semble capable de lutter contre la tendance actuelle et massive des utilisateurs de l’iPhone visant à désimlocker ce dernier. La modification du logiciel n’étant pas autorisée par les droits de propriétés intellectuelles du géant à la pomme croquée, seul ce dernier peut donc entamer les procédures visant à lutter contre les désimlockeurs américains, qui n’hésitent d’ailleurs pas à revendre leurs terminaux sur les marchés internationaux. La dernière mise à jour 1.1.1 de l’iPhone rend toutefois complètement inutilisables les modèles débloqués…certes peut-être et néanmoins plus pour longtemps.

Mais les raisons de cette intervention d’Apple sur ce terrain ne sont-ils pas connues d’avance ? Selon les dires du marché, les opérateurs distribuant en Europe l’iPhone, à savoir 02, Orange et T-Mobile, reverseraient 30% de leur chiffre d’affaires affilié au géant américain. Un élément qui expliquerait peut-être l’intervention en personne d’un constructeur sur ce terrain du déblocage mobile il est vrai encore flou sur de nombreux points.

 
<< Page précédente
Les dossiers >>