Publié le 09 février 2026 à 00h00 par Philippe

Apple Ads et Apple Maps ne seront pas soumis au Digital Markets Act

La Commission européenne a officiellement tranché. Apple Ads et Apple Maps ne seront pas désignés comme des services « contrôleurs d’accès » au sens du Digital Markets Act (DMA). Une décision qui limite, pour l’instant, le périmètre de la régulation européenne autour de l’écosystème Apple et illustre une application ciblée et non automatique du nouveau cadre antitrust européen.

Une décision attendue, mais loin d’être anodine

Rendue publique ce jeudi 5 février 2026, la décision de la Commission européenne clôt une procédure ouverte à l’automne dernier, après la notification formelle transmise par Apple le 27 novembre 2025. Conformément aux exigences du DMA, la firme de Cupertino avait signalé l’existence de ses services Apple Ads et Apple Maps, afin qu’ils soient évalués au regard des critères définissant un « gatekeeper ».

Après analyse, Bruxelles estime que ni la régie publicitaire d’Apple ni son application de cartographie ne remplissent les conditions nécessaires pour être qualifiées de passerelles incontournables entre les entreprises utilisatrices et les consommateurs finaux au sein de l’Union européenne.

Le critère central du DMA : être une “passerelle incontournable”

Le cœur de l’analyse repose sur la notion clé du DMA : celle de la passerelle essentielle. Pour être soumis aux obligations renforcées du règlement, un service doit non seulement atteindre certains seuils quantitatifs notamment 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE mais aussi jouer un rôle structurant dans l’accès au marché.

Or, selon la Commission, Apple Ads et Apple Maps échouent précisément sur ce point.

Dans le cas d’Apple Ads, Bruxelles souligne une présence marginale sur le marché européen de la publicité en ligne, largement dominé par Google et Meta. Les volumes, les revenus et les audiences d’Apple y restent concentrés sur une niche, sans capacité avérée à orienter ou verrouiller l’accès des annonceurs aux consommateurs.

Concernant Apple Maps, l’exécutif européen pointe un niveau d’adoption globalement faible dans l’Union, très en retrait face à Google Maps ou Waze. L’application ne s’impose pas comme un passage obligé pour les utilisateurs, ni comme un levier incontournable pour les entreprises cherchant à toucher une audience européenne.

Apple se félicite, Bruxelles temporise

Sans surprise, Apple a accueilli favorablement cette décision. Dans une réaction transmise à Reuters, l’entreprise affirme que ses deux services « font face à une concurrence importante en Europe » et se réjouit que la Commission ait reconnu qu’ils ne répondaient pas aux critères de désignation prévus par le DMA.

Pour autant, Bruxelles prend soin de ne pas refermer totalement le dossier. La Commission insiste sur le caractère évolutif de son analyse et indique qu’elle continuera à surveiller l’évolution de ces services. Une montée en puissance significative d’Apple Ads ou d’Apple Maps pourrait conduire, à terme, à une réévaluation de leur statut.

Un contraste assumé avec les autres services d’Apple

Cette décision ne remet en cause ni la désignation antérieure d’Apple comme gatekeeper, ni les obligations déjà imposées à certains piliers de son écosystème. L’App Store, iOS ou encore Safari restent pleinement soumis au DMA, Bruxelles considérant qu’ils conditionnent directement l’accès aux utilisateurs d’iPhone et d’iPad pour des millions de développeurs et d’entreprises.

La différence de traitement souligne la logique « service par service » du règlement européen. Chaque plateforme est évaluée individuellement, sur la base de critères cumulatifs : poids économique, base d’utilisateurs stable et rôle structurant dans l’accès au marché.

Un signal politique autant que réglementaire

Au-delà du cas Apple, la décision envoie un message clair : le Digital Markets Act n’est pas un filet réglementaire automatique, mais un instrument ciblé. En épargnant des services jugés secondaires à l’échelle européenne, la Commission renforce la crédibilité de ses interventions sur les véritables points de concentration du pouvoir numérique.

Pour Apple, le soulagement est réel. L’entreprise conserve la maîtrise totale de ses outils publicitaires et de cartographie en Europe, sans devoir en modifier l’architecture ni en ouvrir les données à des tiers. Mais cette victoire a un parfum paradoxal : pour échapper au DMA sur ces segments, Apple a dû démontrer qu’elle n’y occupe pas une position dominante.

Une réalité qui rappelle que, même pour l’une des entreprises les plus puissantes au monde, l’hégémonie numérique n’est ni uniforme ni universelle.

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