Publié le  par Philippe  | Mis à jour le

Apple et Samsung enterrent la hache de guerre sur les brevets de l'iPhone

Apple et Samsung enterrent la hache de guerre sur les brevets de l'iPhone

Après des années de procédure, Apple et Samsung viennent de mettre un terme à leur interminable procès autour de la violation de la propriété intellectuelle de l’iPhone. Cette bataille juridique qui dure depuis 2011, opposait Apple et Samsung dans les tribunaux pour des questions de brevets.

Un jugement semble avoir permis la résolution à l’amiable.  Dans un document remis au tribunal, les deux sociétés qui détiennent actuellement à eux deux pas moins de 35% du marché mondial, indiquent avoir trouvé un accord mais les termes restent confidentiels.  Toutefois, le juge fédérale Lucy Koh, a indiqué que les deux fabricants ont renoncé à engager de nouvelles poursuites à l'avenir sur les sujets conflictuels depuis 2011.

Un conflit de 7 ans

Il aura donc fallu pour régler à l'amiable une querelle portant sur des accusations de plagiat de l'iPhone, sept années de procédure, trois procès, et de nombreux appels et un jugement devant la Cour suprême des Etats-Unis en 2016. Les procédures avaient débuté en 2011 en Californie avec une plainte d’Apple accusant Samsung d’avoir copié l’iPhone avec notamment le premier Galaxy S. 

Lors du premier procès qui avait débouté Samsung, la justice avait jugé que la face rectangulaire avec des bords arrondis et les icônes colorées rangées sur un écran noir étaient copiés. Le sud-coréen avait été ensuite condamné à verser 1 milliard de dollars pour avoir enfreint six brevets d'Apple.

En 2011, un premier procès avait déjà donné raison à Apple en condamnant Samsung à verser 400 millions de dollars. Mais Samsung avait contesté ce verdict.  Récemment le mois dernier, un tribunal américain avait condamné Samsung. Le fabricant sud-coréen devait reverser 533 millions de dollars d'amende à son concurrent.

Les deux leaders mondiaux de smartphones ont pour l'instant enterré leur hache de guerre mais rien ne les empêchent à l'avenir de continuer leurs querelles sur de nouveaux points de violation de brevets car la technologie dans le monde de la téléphonie mobile évolue rapidement...


 
 
 

 
 
 
 
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