Publié le  par La rédaction

Apple semblerait se moquer des nouvelles règles anti-concurrence de l'UE selon 34 organisations

Apple semblerait se moquer des nouvelles règles anti-concurrence de l'UE selon 34 organisations

Apple, Google, Amazon, Facebook, Instagram, Microsoft et TikTok ont un impératif : se conformer au Digital Market Act (DMA) d'ici le 7 mars. Ce nouveau règlement européen vise à mettre un terme aux abus de position dominante dont ces entreprises sont accusées.

Pour y parvenir, le DMA leur impose une série d'obligations et d'interdictions, assorties de lourdes sanctions en cas de non-respect.

Dans une lettre adressée à la Commission européenne, 34 organisations accusent Apple de ne pas respecter pleinement les règles. Les mesures annoncées par Apple pour se conformer à la nouvelle loi européenne sur les marchés numériques (DMA) seraient insuffisantes.

Le 25 janvier dernier, Apple a annoncé des modifications à son système d'exploitation iOS en prévoyant notamment d'autoriser des magasins d'applications concurrents à son App Store et d'ouvrir son système à d'autres services de paiement sans contact que Apple Pay.

Cependant, ces 34 organisations, dont Epic Games et Spotify, contestent ces changements. Dans leur lettre adressée à la Commission européenne, elles affirment que les nouvelles conditions d'Apple "non seulement ignorent l'esprit et la lettre de la loi, mais si elles restent inchangées, elles tournent en dérision le DMA".

Il faut savoir que le DMA, ou Digital Markets Act, est une loi européenne visant à réguler les marchés numériques et à limiter le pouvoir des grandes plateformes. Les organisations signataires de la lettre estiment que les modifications d'Apple ne suffisent pas à se conformer au DMA et qu'elles ne permettront pas une véritable concurrence sur le marché des applications et des services de paiement.

Le groupe critique également le manque d'ouverture d'Apple. L'entreprise ne ferait pas assez pour permettre aux utilisateurs de télécharger des applications en dehors de l'App Store et de choisir leur navigateur par défaut.

La Commission européenne devra trancher

La Commission devra maintenant examiner les plaintes et décider si Apple est en conformité avec le DMA. Si elle juge que ce n'est pas le cas, Apple pourrait se voir infliger une amende importante.


 
 
 

 
 
 
 
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