Publié le  par Philippe

Apple : un nouveau procès pour violation de brevet est en cours

Apple : un nouveau procès pour violation de brevet est en cours

La firme St. Clair Intellectual Property Consultants a intenté une action en justice, contre Apple, devant la cour de l'état du Delaware, aux Etats-Unis.

L’organisation reproche à la firme américaine d’avoir violer, par le passé, quatre brevets, concernant une technologie de l’appareil photo de l’iPhone.

St. Clair Intellectual Property Consultants, qui a déposé des brevets, pour ce qui est du traitement des images, réalisées à partir d’un appareil photo d’un téléphone mobile, a déjà intenté, par le passer, des actions en justice contre d’autres fabricants.

En 2001 l’organisation a gagné son procès contre Sony pour les mêmes brevets. La firme japonaise a été contrainte à verser 25 millions de dollars de dommages et intérêts.


 
 
 

 
 
 
 
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