ART : publication la synthèse de la consultation publique sur le renouvellement des autorisations GSM

En mars 2006, les autorisations GSM d'Orange et SFR arriveront à échéance. Selon le code des postes et télécommunications, les conditions de renouvellement de leurs autorisations doivent intervenir aux moins deux ans avant leurs dates d'expiration, soit en mars 2004 pour ces deux opérateurs et décembre 2009 pour Bouygues Télécom.

L'ART vient de publier sur son site  la synthèse des contributions reçues à l'automne dernier à la consultation publique qu'elle a lancée en juillet 2003 pour préparer cette échéance.

Le régulateur a reçu 11 contributions favorables d'opérateurs, d'industriels, de sociétés de distribution ou de commercialisation, ou d'associations.

L'Autorité souligne que la consultation "a mis en évidence la présence d'attentes fortes, mais variées en fonction des acteurs, sur les principaux enjeux de ce renouvellement, notamment en matière de couverture, de qualité de service, et de développement des services multimédia mobiles."

L'Autorité fera part de sa proposition de conditions pour le renouvellement des autorisations GSM à la Ministre chargée des télécommunications avant le mois de mars prochain.

La rédaction