Bouygues Télécom : demande de report des licences UMTS
Lors d'une récente entrevue avec Erkki Liikanen, Commissaire européen chargé de la société de l'information, Bouygues Télécom aurait demandé à la Commission européenne d'intervenir pour reporter l'attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération.
Martin Bouygues, Président-directeur général du groupe Bouygues, aurait demandé un report de plusieurs mois afin d'examiner l'aspect légal des procédures d'attribution des licences UMTS en France et dans d'autres pays européens par rapport à la réglementation européenne.
Le 20 juin 2000, le groupe Bouygues avait déjà déposé un recours à Bruxelles sur les conditions d'attribution des licences de téléphonie de troisième génération. Bouygues Télécom jugeait les modalités du gouvernement français discriminatoires et le montant de la redevance disproportionné. Bouygues avait demandé auprès de la commission européenne que le gouvernement français modifie le système d'attribution. Début décembre, Martin Bouygues s'est à nouveau insurgé en désignant le prix des licences UMTS en tant "qu'impôts mortels dans le téléphone"
Rappelons également que le gouvernement vient de décider d'assouplir le traitement fiscal des licences UMTS en permettant aux opérateurs de reporter leurs déficits fiscaux indéfiniment dans le temps au-delà des 15 ans de concession.
Procédure de sélection pour l'attribution des licences UMTS :
- 31 janvier 2001 : dépôt des dossiers de candidatures et début de la sélection
- 28 février 2001, au plus tard : publication de la liste des candidats et de leurs principaux actionnaires
- 31 mai 2001, au plus tard : publication par l'Autorité du compte rendu et du résultat motivé de la sélection
- 30 juin 2001, au plus tard : délivrance par le ministre chargé des télécommunications des autorisations à chacun des candidats retenus
- Juillet 2001 : premières attributions de fréquences aux opérateurs