Bruxelles souhaite faire abolir la taxe télécoms

En janvier dernier, le Sénat avait adopté une taxe sur les opérateurs de téléphonie mobile, permettant de compenser l'arrêt de la publicité sur France Télévisions.

La Cour de justice de l’Union européenne a annoncé qu’elle souhaitait abolir cette taxe, car la haute juridiction estime que cette taxe est incompatible avec le droit européen dans le secteur des télécommunications.

Bruxelles a demandé à la France de supprimer cette taxe, dans un délai de deux mois. Si aucune démarche de la France n’est entreprise, la Commission européenne saisira la justice, et demandera de lourdes amendes, à l’encontre de la France.