Publié le  par Philippe

L'ARCEP intervient dans trois différends impliquant Orange et Free

L'ARCEP intervient dans trois différends impliquant  Orange et Free

Le régulateur des télécoms, l'ARCEP a aussi pour fonction de régler les différends dans lesquels les opérateurs seraient impliqués. Ce sont donc trois nouvelles affaires auquel l'ARCEP a apporté son verdict. Si deux de ces affaires sont liées à Free, la troisième quant à elle oppose Orange et le syndicat des communes du Pays de Bitche.

L'affaire concernant Orange se base sur des problèmes d'accès au réseau d'initiative publique mis en place par le syndicat des communes du Pays de Bitche. Le syndicat devait ouvrir l'accès à son réseau aux opérateurs (comme Orange), mais cela n'a toujours pas été fait. Le régulateur a accordé gain de cause à Orange dans sa demande de création de points de mutualisation que lui permettront d'accéder au réseau. De plus, l'ARCEP attend du syndicat des communes du Pays de Bitche qu'il s'occupe des modifications, tant techniques que tarifaires de l'offre d'accès passif à son RIP (réseau d'initiative publique).

L'opérateur du groupe Iliad et Le Numéro, qui propose des services comme 118 218, ont quant à eux un désaccord sur le pourcentage de la commission de Free. Si au départ, Free avait une commission de 16,5 %, l'opérateur a augmenté cette commission à 30 % depuis janvier 2014. Pour mettre fin à ce litige, l'ARCEP a déterminé 25 % comme étant un taux raisonnable. L'augmentation des tarifs de Le Numéro pour ses services aurait été un facteur déterminant dans le verdict de l'ARCEP.

D'un autre côté, l'ARCEP est intervenu dans un différend entre Free et Orange. La problématique concerne l'acheminement des appels sortant du réseau de Free Mobile à Orange pour des services de valeurs ajoutées. La facturation imposée par Free a été jugée inacceptable. Cette facturation affecte tous les services de valeur ajoutée et ne va pas dans la même direction que celle de l'ensemble des opérateurs en France. Une révision des tarifs sera mise en place d'ici le 1er octobre 2015 afin d'assurer une homogénéité concurrentielle.


 
 
 

 
 
 
 
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