Publié le  par Philippe  | Mis à jour le

L'UFC dénonce la pression exercée des opérateurs mobiles sur l'ART

L'UFC dénonce la pression exercée des opérateurs mobiles sur l'ART

L'UFC-Que Choisir dénonce la pression exercée par les opérateurs mobiles sur le collège de l'ART pour empêcher une baisse du prix des appels fixe vers mobile. L'association a fait savoir que les opérateurs menacent de freiner le développement du réseau de troisième génération si le régulateur annonce cette semaine, comme elle l'avait prévu, une baisse significative du prix de l'interconnexion des appels " fixe vers mobile ".

Consciente du prix élevé des communications fixes vers mobiles, une première baisse de 40 % avait déjà été effectuée entre 2002 et 2004. Il faut savoir que l'ART s'est donné à terme comme objectif de faire baisser de moitié le prix des communications depuis un téléphone fixe vers un mobile.

De son côté, l'association explique que l'enjeu financier pour les consommateurs est considérable. Elle estime que chaque année, les communications fixe vers mobile représentent environ 10 milliards de minutes de communication pour une dépense totale de 2,1 milliards d'euro, soit près de 30 % de la facture totale toutes communications confondues. Sur chaque minute de communication, l'opérateur mobile récupère 15 centimes d'euro (sur les 21 payés en moyenne par le consommateur) au titre de l'interconnexion, soit 1,5 milliard d'euro par an alors que chaque minute d'interconnexion ne lui coûte que 6 centimes.

Selon l'UFC-Que Choisir, les opérateurs mobiles ponctionnent abusivement chaque année 900 millions d'euro aux consommateurs du fixe. Ces 900 millions d' euro constituent une marge nette. Depuis 2002, ces consommateurs du fixe ont ainsi versé près de 3 milliards d'euro de subventions nettes aux opérateurs mobiles en contradiction avec la réglementation européenne.

Une réglementation (Directives télécommunications de 1998 et 2002) interdit normalement aux opérateurs mobiles de faire du bénéfice sur l'interconnexion. L'UFC-Que Choisir en arrive à la conclusion que le prix de chaque minute d'interconnexion devrait être proche de 6 centimes et non de 15.

"Depuis plus de 7 ans, le consommateur du fixe a été mis à contribution dans des proportions considérables et parfaitement anormales pour financer les réseaux mobiles" souligne Alain Bazot, Président de l'UFC-Que Choisir.

  • L'association est décidée à saisir la Commission Européenne, si l'ART n'impose pas un prix d'interconnexion proche de 6 centimes dès 2005. 
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