L'Union européenne clarifie les règles sur les batteries : smartphones, montres et écouteurs ne seront pas logés à la même enseigne

L'Union européenne ne renonce pas à son ambition de rendre les appareils électroniques plus durables et plus réparables. En revanche, elle vient d'apporter une importante nuance à son futur règlement sur les batteries, qui entrera en application en février 2027. Contrairement à certaines interprétations relayées ces derniers jours, les smartphones ne sont pas tous dispensés des nouvelles obligations, tandis que plusieurs catégories d'objets connectés bénéficieront effectivement d'une dérogation.

Cette décision, adoptée par la Commission européenne, redessine les contours du futur droit à la réparation et clarifie les obligations qui pèseront sur les fabricants d'appareils électroniques dans les prochaines années.

Un règlement conçu pour prolonger la durée de vie des appareils

Adopté dans le cadre de la stratégie européenne en faveur de l'économie circulaire, le règlement sur les batteries poursuit plusieurs objectifs. Il vise à réduire les déchets électroniques, à lutter contre l'obsolescence prématurée des appareils et à favoriser la récupération de métaux stratégiques comme le lithium, le nickel ou le cobalt, dont l'Europe reste fortement dépendante.

À partir de février 2027, la plupart des appareils électroniques portables commercialisés dans l'Union européenne devront être conçus de manière à permettre le remplacement de leur batterie sans devoir remplacer l'ensemble du produit. L'idée est simple : éviter qu'un smartphone, une tablette ou un autre appareil encore parfaitement fonctionnel ne finisse au rebut uniquement parce que sa batterie est arrivée en fin de vie.

Les smartphones restent concernés, mais avec une exception importante

Contrairement à ce que plusieurs publications ont laissé entendre, les smartphones ne bénéficient pas d'une exemption générale.

Les téléphones vendus sur le marché européen devront toujours respecter les exigences de réparabilité prévues par le règlement. Leur batterie devra pouvoir être remplacée afin de prolonger la durée de vie de l'appareil.

Toutefois, le texte prévoit une exception pour les modèles répondant à des critères de durabilité particulièrement élevés. Les constructeurs pourront conserver des batteries intégrées lorsque celles-ci sont capables de maintenir au moins 80 % de leur capacité après plus de 1 000 cycles complets de charge, à condition que le smartphone bénéficie également d'une certification d'étanchéité IP67 ou supérieure.

Cette disposition concerne déjà une grande partie des smartphones haut de gamme commercialisés par Apple, Samsung ou Google, dont les batteries atteignent désormais ces niveaux de longévité.

En pratique, ces fabricants ne seront donc pas contraints de revenir aux anciens téléphones équipés d'une coque amovible permettant de retirer la batterie en quelques secondes.

Une batterie remplaçable… mais pas forcément par son propriétaire

Cette exception ne signifie pas pour autant que les batteries deviendront impossibles à remplacer.

Le règlement impose toujours qu'une batterie puisse être changée lorsque celle-ci arrive en fin de vie. En revanche, le texte ne précise pas que cette opération devra obligatoirement être réalisable directement par le consommateur.

Les fabricants pourront ainsi continuer à privilégier des remplacements effectués par des réparateurs professionnels, indépendants ou agréés. Dans les faits, un utilisateur devra probablement déposer son smartphone dans un centre de réparation plutôt que d'effectuer lui-même l'opération à domicile.

Cette approche permet aux constructeurs de préserver l'étanchéité, la finesse des appareils et leur résistance mécanique tout en répondant aux exigences européennes en matière de réparabilité.

Les montres connectées, écouteurs et lunettes intelligentes obtiennent une dérogation

La véritable nouveauté concerne surtout les objets connectés les plus compacts.

La Commission européenne a adopté un acte délégué accordant une exemption à six nouvelles catégories de produits. Parmi elles figurent notamment :

• les montres connectées ;
• les bracelets de suivi d'activité ;
• les lunettes connectées ;certains jouets électroniques rechargeables ;
• plusieurs dispositifs médicaux portables ainsi que certains équipements spécialisés.

Pour ces appareils, l'Union européenne reconnaît que la miniaturisation extrême des composants rend le remplacement d'une batterie par un particulier particulièrement délicat.

Les risques évoqués sont multiples : perforation d'une batterie au lithium pouvant provoquer un départ de feu, détérioration des composants internes ou encore perte de l'étanchéité après ouverture du boîtier.

La réparabilité reste obligatoire

L'exemption accordée aux objets connectés ne supprime pas toute obligation pour les fabricants.

Les batteries devront toujours pouvoir être remplacées lorsqu'elles arrivent en fin de vie. La différence est que cette intervention sera destinée à être réalisée par un réparateur professionnel plutôt que directement par l'utilisateur.

Le principe du droit à la réparation est donc maintenu, mais son application évolue afin de tenir compte des contraintes techniques de ces appareils particulièrement miniaturisés.

Un compromis entre écologie, sécurité et contraintes industrielles

La décision de Bruxelles illustre la difficulté de concilier plusieurs objectifs parfois contradictoires.

D'un côté, l'Union européenne souhaite prolonger la durée de vie des équipements électroniques et limiter la production de déchets. De l'autre, les fabricants mettent en avant les contraintes liées aux produits toujours plus fins, plus étanches et plus compacts.

Une montre connectée ou une paire d'écouteurs totalement démontables risqueraient de perdre une partie de leur résistance à l'eau ou de devenir plus volumineux, sans compter les risques liés à la manipulation des batteries au lithium.

La Commission a donc retenu une solution intermédiaire : maintenir l'obligation de remplacement de la batterie, tout en réservant cette intervention à des professionnels lorsque les contraintes techniques le justifient.

Ce que cela change pour les consommateurs

Pour les utilisateurs, ces nouvelles règles ne modifieront pas immédiatement l'apparence des appareils vendus en Europe.

Les smartphones conserveront, dans la majorité des cas, leurs batteries intégrées, tandis que les montres connectées, écouteurs sans fil et autres objets connectés resteront des produits scellés.

En revanche, les fabricants devront continuer à garantir la possibilité de remplacer les batteries lorsque celles-ci seront usées. Pour les smartphones comme pour les objets connectés bénéficiant d'une dérogation, cette opération passera le plus souvent par un réseau de réparateurs professionnels.

Le règlement européen poursuit ainsi son objectif de prolonger la durée de vie des appareils, tout en ménageant les contraintes techniques liées aux produits les plus compacts. La prochaine étape sera désormais l'examen de l'acte délégué par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne avant son entrée en vigueur définitive.