Publié le  par Philippe

La Cour de justice de l'Union européenne confirme la limitation des frais de roaming

La Cour de justice de l'Union européenne confirme la limitation des frais de roaming

Depuis trois ans, Vodafone, Telefonica 02, T-Mobile et Orange contestaient la validité du règlement européen, qui limitait les frais roaming", pour les appels téléphoniques effectués dans l’Union européenne.

La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre son jugement. L’institution a décidé de débouter les plaignants, et de donner son accord pour la limitation des frais de roaming.

La Cour du Luxembourg estime que la législation européenne en ce qui concerne le roaming, était justifiée « dans l'intérêt du marché intérieur ».

De son côté, la Commission européenne a déclaré qu'elle prendrait en compte les arguments développés par la Cour du Luxembourg, en continuant à lutter pour une baisse des tarifs du roaming.


 
 
 

 
 
 
 
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