Publié le  par Philippe

Litige Oracle : Google remporte la seconde manche

Litige Oracle : Google remporte la seconde manche

Le géant Google a récemment reporté la seconde manche dans le litige l’opposant à Oracle sur fond de violation de brevets. En effet, les jurés en charge de l’affaire se sont prononcés en faveur de ce dernier, en indiquant que Google n’aurait pas violé les brevets déposés par Oracle au niveau de JavaScript. Pour information, la première manche s’était soldée par une victoire assez mitigée pour Oracle.

Le verdict concernant la culpabilité de Google, qui était accusé de violation de droit d’auteur par Oracle, est tombé après sept jours de délibération de la part des dix jurés convoqués pour cette affaire. Dans le verdict, ces derniers ont indiqué que le géant Google ne s'était pas rendu coupable de violation de brevets. Dans un communiqué de presse, Robert Van Nest, l’avocat de Google, a indiqué que le groupe était reconnaissant du verdict du jury.

Il faut néanmoins souligner que cette victoire n’assure aucunement la pérennité à Google, puisque William Alsup, le juge en chargé du dossier Oracle-Google, s'est réservé le droit de déterminer si les interfaces de programmation pouvaient être soumises au droit d'auteur. À noter que Google a déjà fait la demande d’annulation de ce volet, demande qui n’a pas encore été retenue.


 
 
 

 
 
 
 
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