Publié le  par Philippe

Nokia écope de 2 millions d'euros d'amende pour ne pas s'être acquitté de la taxe pour copie privée

Nokia écope de 2 millions d'euros d'amende pour ne pas s'être acquitté de la taxe pour copie privée

Selon le quotidien « Les Echos », Le leader mondial de la téléphonie mobile, Nokia, a été condamné, par des tribunaux français, a versé 2 millions d'euros d'amende, pour ne pas avoir appliqué la redevance pour copie privée entre les mois de janvier et août 2009.

Pour rappel, les constructeurs de téléphones portables, capables de stocker des contenus musicaux et des vidéos enregistrées, doivent s’acquitter d’une taxe, afin de financer les sociétés d'auteur et les événements culturels.

Certains fabricants de mobiles, mais également des associations de consommateurs, à l’image d’UFC Que Choisir, s’opposent à cette taxe, qu’ils jugent non équitable.


 
 
 

 
 
 
 
Comparateurs
 
 
 
 
Retrouvez tous nos comparateurs complets...
Recherche sur plus de 30 critères : prix, nouveauté, poids, taille, opérateur, marque, etc....
PUBLICITÉ
RECHERCHER