Publié le  par Philippe  | Mis à jour le

Réduction de la durée d'engagement des contrats mobiles ?

Réduction de la durée d'engagement des contrats mobiles ?

Dans le cadre du projet de loi sur le « développement de la concurrence au service des consommateurs », la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale a adopté officiellement un amendement allant dans le sens d’une réduction de la durée d’engagement des contrats effectués par les consommateurs avec les opérateurs de téléphonie mobile. Ainsi, tout consommateur sera en mesure de résilier son contrat dès le 13ème mois de ce dernier, sans payer la totalité des échéances dues à l’opérateur. L’utilisateur se devra toutefois de restituer le tiers de la somme due à l’opérateur en cas d’engagement d’une durée de 24 mois, contre la totalité actuellement. Le projet de loi sur la consommation ne met donc pas fin véritablement aux forfaits de téléphonie mobile de 24 mois, mais la possibilité de résilier semble davantage envisageable que par le passé. L’amendement prévoit toutefois, et il s’agit a priori d’une bonne nouvelle pour les consommateurs, que l’ensemble des offres soumises à 24 mois d'engagement soient proposées également à 12 mois d’engagement. Attendrez-vous l’adoption officielle de la loi avant de vous engager dans un nouveau contrat en ces fêtes de fin d’année ? Pas si sûr…


 
 
 

 
 
 
 
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