Publié le  par Philippe  | Mis à jour le

Smartphones : Aurélie Filipetti annonce une future taxe sur les terminaux mobiles

Smartphones : Aurélie Filipetti annonce une future taxe sur les terminaux mobiles

Les premiers effets du rapport Lescure se font déjà ressentir. La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a indiqué qu'une taxe portant sur les smartphones devrait être votée à la fin de l'année. Selon les informations fournies par la ministre, il semblerait que la taxe en question devrait porter sur l'ensemble des terminaux donnant accès à des contenus culturels.

Pour information, ce n’est pas la première fois que cette taxe est évoquée. Cette taxe destinée aux smartphones et aux tablettes tactiles avait été proposée par Pierre Lescure dans son rapport. Cependant, il n’y avait eu jusqu’ici aucun mouvement concret du côté du gouvernement français pour sa mise en vigueur. Néanmoins, les propos tenus par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti viennent démontrer que la proposition de Pierre Lescure n’avait pas été laissée aux oubliettes. D’après les informations fournies par Aurélie Filippetti, il semblerait que cette taxe devrait être votée à la fin de l'année dans le cadre de la loi de finance.

Selon la ministre Aurélie Filippetti, la somme dégagée par cette taxe devrait venir s'ajouter à la redevance pour copie-privée, mesure mise en place par Jack Lang en 1985.


 
 
 

 
 
 
 
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