Smartphones non conformes : l'ANFR ordonne le retrait du HOTWAV NOTE 13 et du FOSSIBOT F105 en France
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) durcit une nouvelle fois le ton en matière de contrôle sanitaire des équipements mobiles. À l’issue de tests réglementaires, l’autorité publique a exigé le retrait du marché français et le rappel de deux smartphones, les HOTWAV NOTE 13 et FOSSIBOT F105, après avoir constaté un dépassement des seuils autorisés de débit d’absorption spécifique (DAS).
Ces deux modèles, respectivement commercialisés par les sociétés SHUNSHUN GMBH et SUCCESS COURRIER SL, ne respectent pas les exigences européennes en matière d’exposition du corps humain aux ondes électromagnétiques. Une non-conformité jugée suffisamment sérieuse pour justifier une mesure de retrait immédiate.
Des contrôles sanitaires au cœur de la mission de l’ANFR
Dans le cadre de sa mission de surveillance du marché des équipements radioélectriques, l’ANFR procède régulièrement à des contrôles visant à vérifier la conformité des terminaux mobiles aux normes en vigueur. Le DAS, indicateur clé de ces évaluations, mesure la quantité d’énergie électromagnétique absorbée par les tissus humains lors de l’utilisation d’un appareil.
Les téléphones HOTWAV NOTE 13 et FOSSIBOT F105 ont ainsi été soumis à des tests réalisés par un laboratoire accrédité, conformément aux protocoles européens. Les résultats ont mis en évidence des valeurs excédant la limite réglementaire fixée à 4 W/kg pour le DAS localisé “membre”, mesuré au contact du corps.
Une mise en demeure suivie d’un ordre de retrait
Face à ces dépassements, l’ANFR a, dans un premier temps, mis en demeure les sociétés responsables de la mise sur le marché de prendre toutes les mesures nécessaires afin de corriger les non-conformités, tant pour les appareils encore en vente que pour ceux déjà commercialisés.
En l’absence de garanties suffisantes ou de mesures correctrices effectives, l’agence a enclenché la procédure prévue par le Code des postes et des communications électroniques, ordonnant officiellement le retrait du marché français et le rappel des produits concernés auprès des consommateurs.
Les distributeurs également mis à contribution
Fait notable, la responsabilité ne s’arrête pas aux fabricants. La réglementation impose également aux distributeurs, physiques comme en ligne, d’agir de leur propre initiative en cas d’inaction des marques. Le cadre légal est explicite : dès lors qu’un distributeur a connaissance ou de bonnes raisons de penser qu’un équipement n’est pas conforme, il doit s’assurer de sa mise en conformité, de son retrait ou de son rappel.
Cette obligation s’applique aussi bien aux magasins traditionnels qu’aux plateformes de commerce en ligne, qui devront retirer ces références de leurs catalogues et informer les clients concernés.
Une surveillance renforcée du marché français
L’ANFR indique que ses agents poursuivront des contrôles réguliers afin de s’assurer que les téléphones visés par cette décision ne sont plus proposés à la vente sur le territoire français, quel que soit le canal de distribution. Cette vigilance s’inscrit dans une politique plus large visant à garantir la sécurité des consommateurs face aux risques liés à l’exposition aux ondes.
Ce nouveau retrait rappelle que, malgré l’harmonisation des normes européennes, certains appareils continuent de passer entre les mailles du filet. Pour les autorités, le message est clair : aucune tolérance ne sera accordée en matière de conformité sanitaire, et l’ensemble de la chaîne de commercialisation est désormais tenue de jouer pleinement son rôle.
