Smartphones non conformes : l'ANFR ordonne le retrait et le rappel de plusieurs modèles vendus en ligne
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) renforce sa vigilance sur le marché des smartphones. À l’issue de contrôles menés dans le cadre de sa mission de surveillance des équipements radioélectriques, l’autorité administrative a exigé le retrait immédiat du marché français et le rappel de plusieurs téléphones portables non destinés au marché européen, pourtant proposés à la vente sur la plateforme de commerce en ligne Cdiscount.
Les modèles concernés sont les KXD Classic A10, Oppo F11 (CPH1911), Vivo Y79A, Oscal Flat 1C, Blackview Wave 6C et Hotwav Cyber 15. Selon l’ANFR, ces appareils présentaient des manquements graves aux obligations réglementaires européennes, au point qu’ils n’auraient jamais dû être commercialisés en France.
Des non-conformités administratives majeures
Les investigations de l’ANFR n’ont pas porté sur des tests techniques ou des mesures d’exposition aux ondes. Et pour cause : les manquements constatés étaient exclusivement administratifs, mais suffisamment sérieux pour justifier une interdiction immédiate de mise sur le marché. Les contrôles ont révélé l’absence de procédure d’évaluation de la conformité, le défaut de fourniture de la documentation technique obligatoire, ainsi que l’absence du marquage CE, pourtant indispensable pour toute commercialisation d’équipements radioélectriques au sein de l’Union européenne.
Ces lacunes constituent une violation directe des exigences prévues par la réglementation européenne, qui encadre strictement la mise sur le marché des appareils communicants afin de garantir la sécurité des utilisateurs et la conformité aux normes en vigueur.
Des responsabilités clairement identifiées
L’ANFR a par ailleurs identifié les sociétés responsables de la mise sur le marché de ces téléphones via la place de marché Cdiscount. La société Apex CE Specialists GmbH est ainsi mise en cause pour les modèles KXD Classic A10, Oppo F11 et Vivo Y79A. Les téléphones Oscal Flat 1C et Blackview Wave 6C relèvent de la responsabilité de Gavimosa Consultoria, tandis que le modèle Hotwav Cyber 15 a été commercialisé par la société BigM Trading.
Sur le fondement de l’article L. 43 du Code des postes et des communications électroniques, l’ANFR a mis en demeure ces trois entreprises de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme aux non-conformités, tant pour les appareils encore en vente que pour ceux déjà écoulés.
Retrait, rappel et obligations des distributeurs
Faute de mesures correctrices suffisantes, l’Agence a adopté une décision spécifique pour chacun des modèles concernés, imposant leur retrait du marché français ainsi que leur rappel auprès des consommateurs. L’ANFR rappelle que, en l’absence de réaction ou d’instruction de la part des fabricants ou des responsables de mise sur le marché, la responsabilité incombe alors aux distributeurs.
La réglementation est explicite : les distributeurs, qu’il s’agisse de points de vente physiques ou de plateformes de vente en ligne, ont l’obligation de retirer ou rappeler tout équipement qu’ils estiment, ou ont des raisons de croire, non conforme aux exigences réglementaires. Cette obligation vise à éviter la persistance de produits illégaux dans les circuits de distribution, y compris numériques.
Des contrôles renforcés et un appel aux consommateurs
Les agents de l’ANFR poursuivent actuellement leurs contrôles afin de s’assurer que ces téléphones ne soient plus proposés à la vente, quel que soit le canal de distribution utilisé en France. L’Agence invite également les consommateurs possédant l’un des modèles concernés (KXD Classic A10, Oppo F11 CPH1911, Vivo Y79A, Oscal Flat 1C, Blackview Wave 6C ou Hotwav Cyber 15) à se rapprocher de leur point de vente afin de connaître les modalités de rappel ou de remboursement.
Cette affaire illustre une nouvelle fois les risques liés à l’importation et à la commercialisation de smartphones non prévus pour le marché européen, ainsi que la vigilance accrue des autorités face aux dérives possibles sur les places de marché en ligne.