Apple visé par une nouvelle plainte pour vol de technologie liée à Apple Pay
La société texane Fintiv relance sa bataille judiciaire contre Apple. Après un revers au Texas dans un précédent procès pour violation de brevets, l’entreprise accuse à présent le géant californien d’avoir utilisé illégalement ses technologies confidentielles pour créer Apple Pay, son service de paiement mobile lancé en 2014. La plainte, déposée devant un tribunal fédéral en Géorgie, vise également des accusations de racket au titre du RICO Act, une loi habituellement réservée à la lutte contre le crime organisé.
Un partenariat avorté qui tourne au conflit
L’affaire trouve ses origines dans les années 2011 et 2012. Apple aurait approché CorFire ? une société spécialisée dans les solutions de paiement mobile, rachetée par Fintiv en 2014 dans le cadre de discussions techniques. Selon la plainte, plusieurs accords de confidentialité (NDA) avaient été signés, officiellement pour négocier une licence d’utilisation de la technologie de portefeuille électronique développée par CorFire.
Mais au lieu de conclure un partenariat, Apple aurait recruté plusieurs employés clés de CorFire et exploité les informations confidentielles obtenues lors de ces échanges pour développer Apple Pay, lancé deux ans plus tard aux États-Unis, puis déployé dans des dizaines de pays.
Un système aujourd’hui central dans l’écosystème Apple
Depuis 2014, Apple Pay s’est imposé comme l’un des piliers de l’écosystème Apple, intégré à des centaines de millions d’iPhone, iPad, Apple Watch et Mac. Selon Fintiv, ce succès repose sur des technologies qui ne lui appartiennent pas, ce qui aurait permis à Apple de générer « des milliards de dollars de revenus » sans reverser « le moindre centime » au détenteur légitime des droits.
Des accusations de racket
Au-delà du vol présumé de secrets industriels, Fintiv affirme qu’Apple a mis en place une « entreprise informelle de racket », en violation du RICO Act (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act). Cette structure aurait permis au groupe de Cupertino de percevoir des commissions sur chaque transaction Apple Pay, en partenariat avec de grandes banques américaines : Bank of America, Capital One, JPMorgan Chase, Citigroup, Wells Fargo ainsi que les réseaux Visa, Mastercard et American Express.
Marc Kasowitz, avocat de Fintiv connu pour avoir défendu Donald Trump, a qualifié l’affaire de « l’un des exemples les plus flagrants de malversation d’entreprise » rencontrés en 45 ans de carrière.
Un feuilleton judiciaire déjà ancien
Cette nouvelle procédure survient alors qu’un tribunal fédéral du Texas vient tout juste de rejeter un précédent procès intenté par Fintiv à Apple pour violation de brevet. Dans ce dossier, ouvert en 2018, les juges avaient estimé que l’entreprise californienne n’avait pas enfreint les brevets revendiqués. Fintiv avait accepté le rejet tout en annonçant son intention de faire appel.
En changeant de juridiction et en modifiant l’angle d’attaque passant des brevets aux secrets commerciaux et au RICO Act, la société espère obtenir une issue différente.
La réponse d’Apple
Apple a réagi via une déclaration transmise à 9to5Mac, rejetant fermement les accusations :
« Le tribunal a rejeté à plusieurs reprises les revendications de Fintiv et nous pensons que cette dernière tentative visant à détourner l’attention de leur procès perdu en matière de brevet devrait également être rejetée. Nous avons lancé Apple Pay il y a plus de dix ans et n’avons cessé d’innover depuis afin d’offrir à nos utilisateurs la meilleure expérience possible, la plus confidentielle et la plus sécurisée. »
Des enjeux majeurs
Si cette plainte devait aboutir, les conséquences pourraient dépasser la simple sanction financière. Une décision défavorable pourrait fragiliser Apple Pay aux États-Unis, un service qui joue un rôle central dans la stratégie d’Apple et qui est profondément intégré dans son matériel, ses logiciels et ses partenariats bancaires.
Pour l’instant, l’affaire Fintiv Inc. c. Apple Inc. (n° 25-04413) n’en est qu’à ses débuts devant le tribunal fédéral du district nord de la Géorgie, mais elle pourrait devenir l’un des contentieux technologiques les plus médiatisés des prochaines années.
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