Un projet de loi pourrait rendre illégal le refus d'installer des antennes relais

Le Député UMP Patrice Martin Lalande a présenté un projet de loi visant à augmenter la couverture du réseau mobile en France. Ce projet contraint les opérateurs à garantir, avant le 30 juin 2008, la continuité du service sur tout le long des axes de transports prioritaires (voies ferroviaires, autoroutes, routes nationales et départementales). Selon le texte, il s'agit des axes sur lesquelles circulent en moyenne annuelle au moins 2500 véhicules par jour.

Agir pour l'Environnement et PRIARTéM, rejettent cette proposition de loi que ce parlementaire a déposée. Pour ces associations, cette proposition démontre une nouvelle fois que "la porosité entre le monde politique et le lobby industriel est établie".

L'article 2 de cette proposition de loi stipule également que l'installation d'une antenne sur une propriété publique ou privée ne pourra plus être refusée pour un motif de sécurité sanitaire. En d'autres termes, Les élus locaux ou associations de particuliers n'auront plus le droit de bloquer l'installation des équipements en se basant sur le principe de précaution selon lequel les antennes pourraient émettre un champ électromagnétique nuisible à la santé.

En revanche, cette proposition risque de ne pas être inscrite à l'Assemblée Nationale avant la fin de la législature en raison d'un environnement parlementaire surchargé. Si elle est votée, son contenu pourrait être repris sous forme d'amendement dans une loi.