Entente illicite : les trois opérateurs n'échapperont pas à l'amende de 92 millions

La cour d'appel de Paris a confirmé l'amende de 92 millions d'euros infligée en 2005 à Orange, SFR et Bouygues Télécom, pour entente dans la téléphonie mobile.

A l'issue d'une enquête qui avait été menée par les services de la Direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le Conseil de la concurrence avait considéré en novembre 2005, que SFR, Orange et Bouygues Télécom s'étaient concertés pour se répartir le marché de la téléphonie mobile. En novembre 2005, le Conseil de la concurrence avait infligé aux trois opérateurs une amende record de 534 millions d'euros pour entente illicite sur les prix proposés pendant la période 2000-2002 ainsi que pour avoir échangé des informations sur leur nombre de clients entre 1997 et 2003. Mi décembre 2006, la Cour d'appel de Paris avait finalement confirmé la décision du Conseil de la concurrence, qui sanctionnait les opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR et Bouygues Télécom pour pratiques anticoncurrentielles.

Fin juin 2007, cette infraction avait été sanctionnée par une amende de 442 millions d'euros. En revanche, la Cour n'avait pas retenu l'échange d'informations entre 1997 et 2003. La cour d'appel de Paris a donc confirmé le verdict de l'Autorité Française de la concurrence. Concernant l'échange d'informations stratégiques entre 1997 et 2003, le dossier avait été renvoyé devant la cour d'appel de Paris, pour qu'elle statue à nouveau sur cette amende restante d'un montant de 92 millions d'euros.

La 1ère chambre de la cour d'appel de Paris est parvenue aux mêmes conclusions : les 3 opérateurs devront donc bel et bien verser 92 millions d'euros d'amende pour échange d'informations stratégiques. Orange devra donc débourser 41 millions d'euros, SFR 35 millions et Bouygues Télécom 16 millions.