 La Commission supérieure du service public des postes et télécommunications* (CSSPPT) s'est félicitée de la décision du Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIADT) visant à achever la couverture du territoire en 3 ans. En effet, la CSSPPT s'est notamment réjouit de l'engagement fort du gouvernement pour combler les zones restantes à couvrir.
Pour Orange, les décisions du gouvernement vont dans le bon sens. D'autant plus "qu'il est impossible aux trois opérateurs de couvrir les 9 % restants pour des raisons économiques", a indiqué un porte-parole du groupe. De son côté, Bouygues Télécom est ravi de la décision prise par le gouvernement. "Ces mesures permettront de mieux répondre aux besoins de nos clients", a déclaré Emmanuel Forest, directeur adjoint licences et régulation de Bouygues Télécom. En ce qui concerne SFR, la direction de la stratégie et du développement a accueilli avec satisfaction les mesures annoncées par les pouvoirs publics. Selon SFR, le gouvernement a adopté "une démarche économique réaliste et pragmatique".
*La CSSPPT est composée de 17 membres : 7 députés, 7 sénateurs et 3 personnalités qualifiées.
Dans le secteur des télécommunications, la CSSPPT a pour mission de veiller à l'évolution équilibrée du secteur des télécommunications. Elle veille également au respect des principes du service public et notamment du service universel dans le secteur des télécommunications. Elle peut saisir l'Autorité de régulation des télécommunications sur des questions concernant la compétence de cette autorité en matière de contrôle et de sanction du respect, par les opérateurs, des obligations de service public et service universel. La Commission se prononce aussi sur tous les projets de directives européennes qui entrent dans son champ de compétence.
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