L'Arcep a demandé trois consultations publiques sur les opérateurs mobiles

L'Arcep vient de notifier à la Commission européenne deux projets de décision portant sur la spécification des obligations comptables des opérateurs mobiles Orange France, SFR, Bouygues Télécom, Orange Caraïbe et SRR. Elle a dans le même temps lancé une consultation publique relative à la structure d'un modèle technico-économique de coûts d'un opérateur mobile métropolitain.

Les deux projets de décision concernent l'obligation de comptabilisation des coûts et l'obligation de séparation comptable sur les marchés gros des terminaisons d'appels mobiles (voix et SMS), lorsque les entreprises ont été désignées puissantes sur ces marchés avec les obligations leur ont été imposées.

Ces deux projets auront pour objet de clarifier ou d'amender pour l'ensemble des opérateurs mobiles concernés les points ayant des incidences sur les restitutions réglementaires relatives à la terminaison d'appel voix, et, pour les opérateurs métropolitains, de préciser les modalités d'application des obligations de séparation comptable et de comptabilisation des coûts relatives aux services SMS.